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Direction de la séance

Proposition de loi

Services express régionaux métropolitains

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 45 , 44 )

N° 50

20 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. JACQUIN, UZENAT et GILLÉ, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, OUIZILLE, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 7

Remplacer le nombre: 

100 000

par le nombre :

50 000

Objet

Dans l'esprit des amendements déposés par le groupe SER et qui visent à faire des SERM des services quotidien de mobilités de haute qualité intégrant une offre inter et multimodale (y compris de mobilités actives) irrigant les territoires au-delà des centres urbains pour atteindre l'ensemble des zones urbaines d'attractivité des métropoles, les auteurs de l'amendement estiment nécessaire de baisser le seuil de 100 000 habitants à 50 000 habitants. 

Si le SER métropolitain pourrait encore accentuer la fracture territoriale, le SER Mobilités vise au contraire à généraliser le concept de densification et à rendre ces services de mobilités accessibles à toutes les strates de l'urbain là où la demande de transport est importante. 

Dès lors, ces SERM ne sauraient être réservés aux seules métropoles et à leurs périphéries immédiates mais doivent au contraire répondre aux besoins de mobilités du plus grand nombre. Il s’agit donc d’intensifier l’offre de transports collectifs du quotidien. Ce véritable choc d’offre de mobilités du quotidien doit ainsi rayonner autour des pôles d’attractivité et d’influence que sont les métropoles et irriguer l’ensemble de leurs aires urbaines.

L'idée est de mailler le territoire en services collectifs de mobilités décarbonées nécessaires aux déplacements du quotidien des populations de ces zones d'attractivité de la métropole, zones qui peuvent s'étirer au rural lorsque le nombre d'usagers quotidiens le justifient. 

Quatre ans après la crise des gilets jaunes et alors que se mettent en place les zones à faible émission mobilités dans les principaux pôles urbains du pays qui vont compliquer l’accès des habitants en périphérie, il est plus que jamais temps d’accélérer le déploiement de toutes les solutions de mobilités alternatives à la voiture individuelle émettrice de GES et particules fines sans renforcer toujours davantage le fait métropolitain déjà trop perçu comme excluant.

Tel est le sens de cet amendement qui vise à ce que les SERM puissent se déployer autour d' agglomérations de plus de 50 000 habitants dont le bassin d’usage correspond aux mêmes prérequis que les métropoles, ainsi que dans les agglomérations déjà pourvues d’étoiles ferroviaires.