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Direction de la séance |
Proposition de loi Services express régionaux métropolitains (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 45 , 44 ) |
N° 59 23 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TABAROT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 2 |
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Alinéa 63, première phrase
1° Remplacer les mots :
, y compris
par le mot :
et
2° Après les mots :
de créance
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, y compris des emprunts et titres dont le terme est supérieur à douze mois.
Objet
Amendement rédactionnel