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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 49 , 48 ) |
N° 12 rect. 24 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GUIDEZ et ANTOINE, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, MM. BLEUNVEN, BURGOA, CADEC, CANÉVET, CAPO-CANELLAS, CHATILLON, CHEVALIER, CIGOLOTTI et COURTIAL, Mme Laure DARCOS, M. DELAHAYE, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. DUFFOURG et FOUASSIN, Mme GATEL, MM. GUÉRINI, GREMILLET, GUERRIAU et HENNO, Mmes HERZOG, JACQUES et JOSENDE, M. LAUGIER, Mme LERMYTTE, MM. Henri LEROY et LONGEOT, Mme LOPEZ, MM. Pascal MARTIN et PANUNZI, Mmes PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD, ROMAGNY, SAINT-PÉ et SOLLOGOUB et M. WATTEBLED ARTICLE 7 |
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Alinéa 2
Après la référence :
1°,
insérer la référence :
2°,
Objet
Le recours à l'intérim dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux (publics et privés) n'a cessé de croître au cours des deux dernières décennies. Il a plus que doublé de 2000 à 2021 dans les établissements de santé et a été multiplié par 10 dans les établissements du secteur social et médico-social.
L'objet du présent amendement vise à étendre le périmètre de cet article au champ des établissements accompagnant des enfants en situation de handicap qui connait les même difficultés. C'est une mesure attendue par les acteurs du secteur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.