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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 49 , 48 ) |
N° 196 20 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PARIGI et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 3 BIS D |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
relevant d’une affection mentionnée au 3° de l’article L. 160-14 nécessitant des soins infirmiers peut déclarer
par le mot :
indique
Objet
Au stade de la commission un amendement de la rapporteure réservant la faculté pour l’assuré de désigner un infirmier référent aux seuls patients relevant d'une affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins infirmiers.
Si pour la rapporteure il apparaît préférable de recentrer la mesure sur les patients ayant un besoin répété et durable de soins infirmiers, les auteur.es de cet amendement sont d’avis inverse.
Aussi cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet de réttablir la possibilité pour tout assuré de désigner un infirmier référent, et non pas aux seuls patients relevant d’une ALD.