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Direction de la séance

Proposition de loi

Service civique

(1ère lecture)

(n° 497 , 496 )

N° 13

10 avril 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme Sylvie ROBERT

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 2


I. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° La vingt-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 165-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

« 

L. 122-3

Résultant de la loi n°  du    visant à renforcer le service civique

L. 122-4 et L. 122-5

Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

 » ;

II. – Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :

…° Le tableau constituant le second alinéa du I des articles L. 685-1, L. 686-1 et L. 687-1 est ainsi modifié :

…) La treizième ligne est ainsi rédigée :

« 

L. 611-12

Résultant de la loi n°  du    visant à renforcer le service civique

 » ;

…) La seizième ligne est ainsi rédigée :

« 

L. 612-13

Résultant de la loi n°  du    visant à renforcer le service civique

 ».

Objet

amendement de coordination