AMENDEMENT

I. – Alinéa 7, deuxième phrase

Après la première occurrence du mot :

Leur

insérer les mots :

connaissance, leur

II. – Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les dispositions du présent chapitre ont pour objet de promouvoir la capacité des sols à constituer des réservoirs de biodiversité, à assurer leurs fonctions écologiques et à fournir les services écosystémiques suivants :

III. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

Production de

par les mots :

Approvisionnement en

IV. – Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° Support des infrastructures et du bâti ;

V. – Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

VI. – Alinéa 12

Remplacer le mot :

Préservation

par le mot :

Régulation

VII. – Alinéa 13

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 5° Atténuation du changement climatique ;

VIII. – Alinéa 14

Remplacer le mot :

Contrôle

par le mot :

Prévention

IX. – Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 7° Dégradation des contaminants ;

X. – Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement précise que la connaissance des sols est d’intérêt général et modifie la liste des services écosystémiques qu’ils rendent.

Reconnaître que la connaissance des sols est d’intérêt général au même titre que leur protection, leur mise en valeur et leur restauration est nécessaire : on ne protège correctement que ce que l’on connaît réellement. Connaissance et protection sont donc intimement liées. C’est la raison pour laquelle il est prévu que le diagnostic de l’état des sols prévu par le présent texte soit accompagné de recommandations.

Tirant les conséquences des constats mis en évidence par les scientifiques entendus lors des auditions, le présent amendement redéfinit également les services écosystémiques rendus par les sols. Il introduit ainsi la notion de « régulation » de la qualité et de la qualité de l’eau, qui correspond plus étroitement au rôle des sols dans le grand cycle de l’eau que celle de « préservation ». De même, est substituée à la notion de « régulation du climat » celle d’ « atténuation du réchauffement climatique », qui est liée, notamment, à la capacité de stockage de carbone de sols en bonne santé. Par ailleurs, cet amendement remplace la notion d’ « atténuation de la pollution » par celle, plus précise, de « dégradation des contaminants ». Des modifications plus mineures sont également apportées : la notion d’« approvisionnement » en biomasse se substitue à celle de « production », celle de « prévention » des maladies et des ravageurs à celle de « contrôle ». En outre, trois items sont retirés de la liste des services écosystémiques :

- la conservation de la biodiversité, qui est en revanche mise en avant dès le 8e alinéa de l’article modifié par le présent amendement  ;

- le contrôle de l’érosion, qui n’est pas un service écosystémique rendu par les sols, mais qui est une condition pour que les sols puissent rendre lesdits services  ;

- la valeur patrimoniale et culturelle du paysage, qui pourrait être complexe à mesurer de façon objective par le diagnostic de l’état des sols créé par la présente proposition de loi.

Cet amendement ajoute en revanche un nouvel item, à savoir les sols comme support des infrastructures et du bâti. Ce service est en effet essentiel aux activités humaines.