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Direction de la séance |
Proposition de loi Interdire l'usage de l'écriture inclusive (1ère lecture) (n° 68 , 67 ) |
N° 3 30 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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I.- Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... - Le présent article est d'ordre public. »
II.- Alinéa 5, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition est d'ordre public.
Objet
Amendement de précision rédactionnelle. L'article 2 précise que la "présente loi est d'ordre public". Pour des motifs de clarté du droit, il est préférable que cette mention soit directement associée aux modifications qu'apporte le texte.