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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 1018 rect. bis 13 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE et BONNECARRÈRE, Mmes Olivia RICHARD et GUIDEZ, MM. BONNEAU, COURTIAL, BOUCHET et KERN, Mme CANAYER, M. WATTEBLED, Mme DREXLER, M. Pascal MARTIN, Mmes JACQUEMET et PERROT, MM. Jean-Michel ARNAUD et HENNO, Mme BILLON, MM. CHATILLON, TABAROT et DUFFOURG, Mme Nathalie GOULET, MM. BLEUNVEN et KLINGER, Mme SAINT-PÉ, MM. CHAUVET et Henri LEROY et Mme ANTOINE ARTICLE 25 |
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Alinéa 5
Après la référence :
b
insérer les mots :
En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur,
Objet
Afin de renforcer des parcours d’accès simplifiés pour les patients en cas d’angine ou de cystite aiguë simple, cette disposition ouvre la possibilité aux pharmaciens d’officine, pour les cas ne présentant pas de facteur d’alerte spécifiquement identifié dans les critères de la Haute Autorité de Santé, de réaliser l’entretien d’orientation et de délivrer les traitements, y compris lorsqu’il s’agit d’antibiotiques, sur la base des résultats des tests.
Si cette mesure de simplification peut s’entendre en l’absence de médecin ou de régulateur (SAS, PDS), elle ne peut être systématisée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.