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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 1137 rect.

13 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

Mme MORIN-DESAILLY, M. HENNO, Mme JACQUEMET, MM. CHAUVET, DUFFOURG, KERN et CANÉVET, Mme ROMAGNY, M. LEVI, Mmes VÉRIEN, SAINT-PÉ et BILLON et MM. MENONVILLE, FOLLIOT, DELCROS et BLEUNVEN


ARTICLE 20


Avant l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

I. – La première phrase du second alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et de détecter les troubles de l’audition ».

Objet

Le présent amendement vise à introduire un repérage des troubles de l’audition pour l’ensemble de la population au cours de chaque rendez-vous prévention. Il s’inscrit dans la recommandation du Conseil d’Etat d’inclure le repérage et la prise en charge des troubles auditifs lors des visites médicales entre 60 et 65 ans tout en l’élargissant.

Le repérage tardif des déficiences auditives est lourd de conséquences avec une perte de chance pour les personnes et un coût économique en l’absence de prise en charge audioprothétique estimé à 24 milliards d’euros, selon le rapport de Jean de Kervasdoué de mars 2016. En ce sens, l’intégration d’un repérage rapide, indolore et automatisé est un enjeu de prévention considérable, mais facilement atteignable.

En effet, en France, un adulte sur quatre serait concerné par une forme de déficience auditive, soit près de 12 millions d’individus. Parmi eux, ce sont près de 7 millions de Français qui sont atteints par une forme de surdité.

Par conséquent, et parce que ces troubles concernent toutes les catégories d’âges, il est crucial d’intégrer aux rendez-vous prévention un repérage des troubles de l’audition pour l’ensemble de la population aux âges clés fixés.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.