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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 1238

10 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLFSS

MM. MÉRILLOU et JOMIER, Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LUBIN, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. REDON-SARRAZY, KERROUCHE, CHANTREL et LUREL, Mme BÉLIM, MM. JACQUIN, ZIANE, OUIZILLE et MICHAU, Mmes BONNEFOY et HARRIBEY, MM. TEMAL et DURAIN, Mme Gisèle JOURDA, MM. FÉRAUD et CARDON, Mme BLATRIX CONTAT, MM. COZIC, Patrice JOLY et STANZIONE, Mmes CONWAY-MOURET et MONIER, MM. CHAILLOU, TISSOT et MARIE, Mme ARTIGALAS, MM. GILLÉ et MONTAUGÉ, Mme LINKENHELD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 26


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

et l’informe de l’existence de l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723-1 du présent code

Objet

Depuis plusieurs années, l’agriculture française est en proie à de nombreuses crises.  Leurs répercussions notamment financières font peser sur les agricultrices et les agriculteurs une pression parfois insupportable. Cette dernière peut avoir des conséquences sur leur santé mentale, leur vie sociale ou encore leur vie familiale. 

Afin de permettre aux agricultrices et aux agriculteurs d’être davantage accompagnés dans ces situations d’épuisement professionnel, le présent amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à systématiser l’information des travailleurs agricoles de l’existence de l’aide au répit proposée par la MSA. Il propose ainsi de généraliser davantage son recours.