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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 1379 14 novembre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1083 rect. bis de Mme VERMEILLET présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 QUINQUIES |
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Amendement n°1083, alinéa 5
1° Après les mots :
à compter
insérer les mots :
d’une date fixée par décret et au plus tard à compter
2° Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2026
Objet
Cet amendement vise à rectifier l’amendement proposé pour tenir compte du temps nécessaire pour assurer les concertations et l’instruction liée aux impacts opérationnels pour les entreprises utilisatrices désormais chargées de réintégrer ces personnels dans leurs effectifs.