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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 1381 14 novembre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1357 du Gouvernement présenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 |
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Amendement n° 1357, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et la référence : « mêmes articles L. 381-1 et L. 381-2 » est remplacée par la référence : « articles L. 381-1 et L. 381-2 du code de la sécurité sociale »
Objet
Sous-amendement de coordination.