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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 204

8 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Tombé

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 6


Alinéa 14

Remplacer les mots :

à l’issue d’une période de six mois suivant

par les mots :

au moins six mois après

Objet

Amendement rédactionnel.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).