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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 239 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 TER |
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Alinéa 117
I. – Première phrase
1° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
du
par la référence :
des 7° à
2° Après le mot :
cotisations
insérer les mots :
et contributions
II. – Deuxième phrase
1° Remplacer les mots :
Le II du présent article s’applique
par les mots :
Les 7° et 8° du I et le II du présent article s’appliquent
2° Après le mot :
cotisations
insérer les mots :
et contributions
Objet
Amendement de précision.