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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 249 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 17 |
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Alinéa 18, troisième phrase
Remplacer les mots :
deuxième alinéa du 2° du I
par les mots :
29° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la présente loi,
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui répond à un souci de lisibilité du texte. Il substitue la référence d'un article du code de la sécurité sociale à celle d'un alinéa du présent article.