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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 253 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 21 |
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Alinéa 6
Remplacer le mot :
aide
par le mot :
accompagnement
Objet
Amendement visant en prendre en compte la nouvelle dénomination des établissements et services d'aide par le travail, transformés en établissements et services d'accompagnement par le travail dans le projet de loi pour le plein emploi.