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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 311 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 38 BIS |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et, après le mot : « prestations », sont insérés les mots : « une ou »
Objet
Amendement rédactionnel.