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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 315 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme RICHER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 39 BIS |
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Alinéa 11, première phrase
Remplacer les mots :
de ces allocations
par les mots :
des allocations mentionnées au premier alinéa du présent III
Objet
Amendement rédactionnel.