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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 316 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme RICHER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 39 TER |
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Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au deuxième alinéa du II, le mot : « mission » est remplacé par le mot : « missions » ;
Objet
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur orthographique.