AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mmes BORCHIO FONTIMP et DEMAS, MM. TABAROT, CHAIZE et CHATILLON, Mmes DI FOLCO et DREXLER, MM. KLINGER et MEIGNEN, Mmes MICOULEAU et MULLER-BRONN, M. POINTEREAU et Mme RICHER

ARTICLE 28

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

ou pour les affections et catégories d'assurés sociaux dont la liste est fixée par décret

Objet

Le présent amendement propose d’exclure du dispositif de cet article les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD), d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie.

En effet, alors que la France souffre d’un manque significatif de médecin traitant, le recours à la visioconférence peut être particulière utile notamment pour les populations résidant en zones rurales. Leur enlever cette possibilité représente ainsi une grave perte de chance.

Aussi, cet amendement souhaite que les personnes atteintes d’une ALD, d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie puissent continuer à se voir prescrire un arrêt de travail après consultation de leur médecin traitant par visioconférence.