Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 379 rect. ter

14 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

Mmes DESEYNE, LASSARADE et Marie MERCIER, M. ALLIZARD, Mme LAVARDE, MM. Daniel LAURENT, CADEC, PANUNZI, SOL, BONHOMME, BRUYEN, SOMON, BURGOA et SAUTAREL, Mme DUMONT, M. BRISSON, Mme ESTROSI SASSONE, M. BOUCHET, Mmes GRUNY, BERTHET et PUISSAT, M. ANGLARS, Mmes BELLUROT et RICHER, MM. TABAROT et BELIN, Mmes MICOULEAU, EUSTACHE-BRINIO et DEMAS, M. GUERET, Mme MALET, MM. GREMILLET et POINTEREAU, Mmes AESCHLIMANN, CANAYER et JOSENDE, M. MANDELLI, Mmes BELRHITI et BONFANTI-DOSSAT, MM. BOULOUX, SIDO et RAPIN, Mme DI FOLCO, M. KLINGER et Mme JOSEPH


ARTICLE 20


Avant l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

I. – La première phrase du second alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et de détecter les troubles de l’audition ».

Objet

Cet amendement vise à introduire un repérage des troubles de l’audition pour l’ensemble de la population au cours de chaque rendez-vous prévention. Il s’inscrit dans la recommandation formulée par le Conseil d’Etat d’inclure le repérage et la prise en charge des troubles auditifs lors des visites médicales entre 60 et 65 ans tout en l’élargissant.

Le repérage tardif des déficiences auditives est en effet lourd de conséquences avec une perte de chance pour les personnes et un coût économique en l’absence de prise en charge audioprothétique estimé à 24 milliards d’euros, selon le rapport de Jean de Kervasdoué de mars 2016. L'intégration d’un repérage rapide, indolore et automatisé est un enjeu de prévention considérable facilement atteignable.

En France, un adulte sur quatre serait concerné par une forme de déficience auditive, soit près de 12 millions d’individus. Parmi eux, ce sont près de 7 millions de Français qui sont atteints par une forme de surdité.

Par conséquent, et parce que ces troubles concernent toutes les catégories d’âges, il est crucial d’intégrer aux rendez-vous prévention un repérage des troubles de l’audition pour l’ensemble de la population aux âges clés fixés.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.