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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 671

10 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Non soutenu

Mme ROMAGNY


ARTICLE 20


Alinéa 7

Après les mots :

des professionnels

insérer les mots :

, parmi lesquels les médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes

Objet

Les rendez-vous de prévention peuvent être de très bons outils de santé publique, afin de prévenir l’apparition de troubles, de maladies, de pertes d’autonomie et d’orienter vers des prises en charge adaptées en cas de besoin. Cependant, exclure les kinésithérapeutes, experts de la prévention des troubles du mouvement et de la perte d’autonomie, des rendez-vous de prévention représenterait une occasion manquée d’agir efficacement contre la perte d’autonomie et la sédentarité.

Lister, par la loi, les professions de santé engagées dans ces rendez-vous de prévention permettrait ainsi d’éviter cet oubli regrettable. En outre, cela éviterait l’incohérence de laisser à l’administration, dans le dispositif de l’article 20, le choix des professions chargées des rendez-vous de prévention tout en les identifiant nommément dans l’exposé des motifs.

Cet amendement vise donc à permettre au Parlement de définir quelles professions de santé auront la charge de la réalisation des rendez-vous de prévention, et à y inclure les médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens, mais également les kinésithérapeutes, experts de la prévention des troubles du mouvement et de la perte d’autonomie.