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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 78 rect. 13 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GUIDEZ et VERMEILLET, M. HENNO, Mme JACQUEMET, MM. KERN et CANÉVET, Mme BILLON, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes GATEL et de LA PROVÔTÉ, MM. LONGEOT, BLEUNVEN, DUFFOURG, HOUPERT, PANUNZI et GUERRIAU et Mmes LERMYTTE et VÉRIEN ARTICLE 30 |
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I. – Alinéa 5
Après les mots :
prise en charge
insérer les mots :
, notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène,
II. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de covid-19, identifiées par la Haute Autorité de santé. » ;
III. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
au deuxième alinéa
par les mots :
aux deuxième et troisième alinéas
Objet
Cet amendement de repli vient prévoir des garde fous pour les situations de patients atteints de maladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluant notamment toutes les personnes à risque de développer des formes graves de covid, et en précisant que des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.