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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 862 rect.

13 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes GUIDEZ, SOLLOGOUB, ROMAGNY et DEVÉSA, MM. VANLERENBERGHE et HENNO et Mme DOINEAU


ARTICLE 22 TER 


Après le mot :

scolaires

insérer les mots :

travaillant ensemble de manière coordonnée

Objet

Le présent amendement vise à préciser que la faculté d’adressage s’inscrit dans une logique de parcours de soins coordonnés, avec une coopération étroite des médecins et des personnels de santé scolaire d’une part et des professionnels de santé scolaire avec les professionnels de santé de ville d’autre part.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.