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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 940 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 47 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’objectif de la branche Famille pour 2024 est bien en-deçà des besoins alors même que la branche est excédentaire.
Telle est la raison de la suppression de cet article.