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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 485 , 484 )

N° 25

1 avril 2025
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. GREMILLET et Mme LOISIER

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 1ER

Alinéa 3

1° Après le mot :

mots : « ,

insérer le mot :

notamment

2° Supprimer les mots :

au présent IV et 

Objet

Amendement rédactionnel