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Direction de la séance |
Proposition de loi Rétablir le lien de confiance entre la police et la population (n° 54 , 587 ) |
N° 2 rect. quater 15 mai 2025 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Rétablir le lien de confiance entre la police et la population (n° 54 , 587 ) |
N° 2 rect. quater 15 mai 2025 |