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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 76 rect. bis 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE et MM. GROSVALET, GUIOL, MASSET, ROUX et DAUBET ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Introduire des tarifs spécifiques dans les zones sous-dotées reviendrait à pénaliser des populations souvent modestes, en rendant les soins plus chers là où ils sont déjà peu accessibles. Une telle mesure irait à l’encontre du principe d’universalité de notre système de santé.
Aussi, il est proposé de supprimer l’article 5.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.