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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 670 , 669 ) |
N° 107 10 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 6 |
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I. – Alinéa 9, deuxième phrase
Après le mot :
sportive
insérer le mot :
délégataire
II. – Alinéa 11
Après le mot :
fédération
insérer les mots :
sportive délégataire
Objet
Amendement précisant que les fédérations sportives concernées par le dispositif sont les fédérations délégataires et apportant des modifications rédactionnelles.