AMENDEMENT

I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

après le mot : « professionnelles »

par les mots :

avant le mot : « compétitions »

et les mots :

ou de manifestations sportives

par les mots :

manifestations ou de

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

prévoit la possibilité de telles modalités de mise en œuvre

par les mots :

le prévoit

et le mot :

compétition

par le mot :

manifestation

et le mot : 

manifestation

par le mot :

compétition

III. – Alinéa 7, première phrase, alinéa 8, alinéa 10, seconde phrase, alinéa 14, première phrase

Remplacer le mot :

compétition

par le mot :

manifestation

et le mot :

manifestation

par le mot :

compétition

IV. – Alinéa 17

1° Remplacer les mots :

mentionnée aux

par les mots :

créée en application des

2° Remplacer la deuxième occurrence du mot :

et

par le mot :

ou

V. – Alinéa 24

À la fin, remplacer les mots :

le rapport mentionné à l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

par les mots :

son rapport annuel d’activité

IX. – Alinéa 28

1° Après les mots :

audiovisuelle de

insérer les mots :

manifestations ou de

2° Supprimer les mots :

ou de manifestations sportives

Dispositions rédactionnelles