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Direction de la séance

Proposition de loi

Organisation, gestion et financement du sport professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 670 , 669 )

N° 115

10 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 12


Supprimer cet article.

Objet

Suppression.