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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 670 , 669 ) |
N° 17 rect. bis 10 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH et KANNER, Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme HARRIBEY, M. VAYSSOUZE-FAURE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° L'article L. 131-15-3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'une organisation représentative de sportifs professionnels existe, ces représentants sont désignés en son sein. » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
Objet
Cet amendement vise à mieux prendre en compte la représentativité des sportifs au sein des instances de la fédération délégataire, en prévoyant qu'ils seront issus de leurs organisations représentatives, lorsqu'elles existent.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond