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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 670 , 669 ) |
N° 6 rect. 10 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIEDNOIR, KAROUTCHI, SAUTAREL, BURGOA et BELIN, Mmes DUMONT et JOSEPH, MM. GROSPERRIN et LE RUDULIER, Mme HYBERT et M. DUPLOMB ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement propose de supprimer la limite à la rémunération d’un dirigeant ou d’un salarié de la ligue professionnelle.
Il n’appartient pas au législateur d’instaurer un plafond de revenu qui relève de la liberté du Conseil d’administration d’une ligue professionnelle. Dès lors, il revient aux membres du Conseil d’administration de fixer le juste niveau de rémunération en fonction de leur spécificité propre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.