|
Direction de la séance |
Proposition de loi Victimes du chlordécone (1ère lecture) (n° 687 , 686 ) |
N° 19 11 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BONNEFOY au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 5
1° Après le mot :
contamination
insérer les mots :
dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique
2° Supprimer les mots :
, et de leurs territoires
Objet
Amendement rédactionnel visant à corriger une écriture maladroite.