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Direction de la séance |
Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 732 , 731 ) |
N° 11 16 juin 2025 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 732 , 731 ) |
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