Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

N° 263

7 juillet 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté - vote unique

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER BIS

Alinéa 3

Remplacer le mot :

Ses

par le mot :

Les

et le mot :

ses

par le mot :

les

Objet

Amendement de précision.