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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 301 rect. 10 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 2 |
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer la possibilité de désignation de commissaires du Gouvernement dans les sociétés de l’audiovisuel public. À l'Assemblée Nationale, cet alinéa a été supprimé en commission des affaires culturelles et de l'éducation. Cette suppression repose sur le doute concernant l'indépendance des médias publics.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.