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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1817 19 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Alinéa 19
Remplacer les mots :
Après la même première phrase, est insérée
par les mots :
Il est ajouté
et les mots :
au premier alinéa de l’article L. 382-5
par les mots :
à l’article L. 213-1, désigné par le directeur de l’agence centrale des organismes de la sécurité sociale,
Objet
Amendement rédactionnel.