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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1819 19 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 TER |
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Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le 8° du II de l’article L. 242-1 est abrogé.
Objet
Amendement rédactionnel (suppression d'une redondance).