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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1822 rect. 21 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 20 |
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I. – Alinéa 13
1° Première phrase
Supprimer les mots :
en ce sens
2° Seconde phrase
Au début, remplacer le mot :
Ce
par le mot :
Le
II. – Alinéa 16
Après le mot :
dans
insérer les mots :
la liste établie par
III. – Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer le mot :
telle
IV. – Alinéa 27
Remplacer les mots :
au forfait mentionné
par les mots :
à la participation forfaitaire mentionnée
V. – Alinéa 33, dernière phrase
Remplacer les mots :
À l’inverse, les
par le mot :
Les
Objet
Amendement rédactionnel.