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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1824 19 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 21 |
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I. – Alinéa 4
1° Remplacer le mot :
susmentionnée
par le mot :
agréée
2° Remplacer le mot :
susmentionnés
par les mots :
obligatoires d’assurance maladie
II. – Alinéa 11, seconde phrase
Au début, remplacer le mot :
Ladite
par le mot :
La
Objet
Amendement rédactionnel.