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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1830 19 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 27 |
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I. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
de la dotation complémentaire et de la pénalité mentionnées aux
par le mot :
des
II. – Alinéa 18
Supprimer les mots :
relatifs à la qualité et la sécurité des soins
Objet
Amendement rédactionnel.