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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1833 19 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 30 |
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I. – Alinéa 6
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
II. – Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
du système d’aide à la décision médicale
Objet
Amendement rédactionnel.