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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2026

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

N° 1834 rect.

21 novembre 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 32

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

code de la santé publique

par les mots :

même code

II. – Alinéa 3

1° Remplacer le mot :

prévues

par le mot :

mentionnées

2° Remplacer les mots :

L. 5121-5 du code de la santé publique

par les mots :

L. 5121-5 dudit code

Objet

Amendement rédactionnel.