AMENDEMENT

I. – Alinéa 15

Remplacer les mots :

une de ces listes

par les mots :

l’une des listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5123-2 et au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

II. – Alinéa 46

Compléter cet alinéa par les mots :

et après la référence : « L. 5121-12 » , sont insérés les mots : « du présent code »

III. – Alinéa 95

Remplacer les mots :

au A du I du présent article

par les mots :

au premier alinéa de l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et à l’article L. 162-17 du présent code

IV. – Alinéa 114

Après la référence :

VI

insérer les mots :

de l’article L. 162-16-5-2

V. – Alinéa 118

Rédiger ainsi cet alinéa :

c) Au 2° , la première occurrence du mot : « le » est remplacé par les mots : « une durée de vingt-quatre mois s’agissant du »

VI. – Alinéa 141

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

b) À la seconde phrase du 1° du I, les mots : « ou au titre de l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 » sont supprimés ;

c) À la seconde phrase du 3° et à la première phrase du dernier alinéa du I, au 3° du II et au premier alinéa du III, les mots : « ou de l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 précitée » sont supprimés ;

Amendement portant diverses améliorations rédactionnelles et corrections.