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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1838 19 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 42 |
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Après l’alinéa 50
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au même 7° , les mots : « code général de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « même code »
Objet
Amendement rédactionnel.