AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G

Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	22 300 000		22 300 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		22 300 000		22 300 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2
TOTAL	22 300 000	22 300 000	22 300 000	22 300 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose d’abonder de 22,3 millions d’euros en AE et en CP les crédits de la sous-action 03-02 « Inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap » du programme 102.

Il permet ainsi de maintenir les fonds en faveur de la réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap, les plus éloignées du marché du travail. En l’état du budget, les crédits alloués aux aides au poste dans les entreprises adaptées diminueraient de 6,3 % par rapport à la LFI pour 2025, avec une baisse de 5,2 % des ETP soutenus en contrat classique par rapport à la cible de 2025.

Cette augmentation sur le programme 102 serait financée par une diminution à due concurrence de la sous-action 02.01 « Formation des demandeurs d'emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail » du programme 103. Il s’agit ainsi de mettre fin au programme d’investissement dans les compétences (PIC), en lien avec d’autres amendements de la commission.