AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G

Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	77 650 000		77 650 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		77 650 000		77 650 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2
TOTAL	77 650 000	77 650 000	77 650 000	77 650 000
SOLDE	0		0

Objet

La commission des affaires sociales approuve la réduction des crédits alloués à la mission budgétaire engagée depuis la loi de finances initiale (LFI) 2025. Toutefois, cette diminution ne saurait être conduite à l’aveugle et sans prévisibilité : elle doit s’inscrire dans une trajectoire pluriannuelle clairement définie et partagée avec l’ensemble des acteurs concernés.

La diminution des crédits accordés aux missions locales apparaît brutale et risque de fragiliser l’accompagnement et l'insertion dans l’emploi dans les territoires.

Il est ainsi proposé de rehausser la sous-action 02-01 « Financement du service de l’emploi » du programme 102 de 77,65 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces montants permettraient aux missions locales de disposer de crédits équivalents à la LFI pour 2025, laquelle prévoyait déjà une légère baisse de 5 % par rapport à la LFI pour 2024.

Cette augmentation sur le programme 102 serait financée par une diminution à due concurrence de la sous-action 02.01 « Formation des demandeurs d'emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail » du programme 103. Il s’agit ainsi de mettre fin au programme d’investissement dans les compétences (PIC), en lien avec d'autres amendements de la commission.