AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. GENET

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds territorial climat

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires		100 000 000		100 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
Fonds territorial climat	100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000		100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir le Fonds territorial climat, supprimé dans le projet de loi de finances pour 2026.

Créé à l’initiative du Sénat dans la loi de finances initiale pour 2025, ce fonds part du constat de l’absence d’un financement dédié pour le bloc communal, permettant, dans le cadre du Plans climat-air-énergie territorial (PCAET), la réalisation des diagnostics de vulnérabilité sur l’adaptation, l’information de la population sur les enjeux de rénovation thermique ou encore la simple construction des dossiers techniques permettant l’accès au fonds vert. Il constituait ainsi un levier essentiel pour soutenir l’ingénierie, l’animation et les investissements nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des PCAET par les collectivités.

Sa suppression dès la deuxième année apparaît prématurée : un exercice budgétaire ne permet en aucun cas d’en apprécier l’efficacité ni de stabiliser les dynamiques locales qu’il avait commencé à engager.

L’amendement propose donc de réaffecter 100 millions d’euros du fonds vert vers le fonds territorial climat afin d’assurer la poursuite de son déploiement. Cette mesure permettrait de maintenir un soutien financier indispensable à la territorialisation de la transition écologique.