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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DÉFENSE (n° 138 , 139 , 141) |
N° II-2048 8 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRÉAUME, M. XOWIE et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
| 10 000 000 | 10 000 000 | |
Préparation et emploi des forces |
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Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
Équipement des forces |
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TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement à améliorer de manière urgente les conditions d'hébergement des militaires, en particulier dans les casernes et emprises dont les logements sont gravement dégradés.
Plusieurs rapports parlementaires, ainsi que les inspections internes du ministère des Armées (notamment IGÉA), ont souligné la vétusté critique d'un parc de logements domaniaux militaires, notamment dans les zones rurales, sur les bases aériennes ou les régiments de l'Est et du Sud-Ouest.
Ces conditions impactent directement la condition militaire (loyauté, fidélité au service, moral), la fidélisation des personnels, en particulier des engagés sous contrat et des familles, et indirectement, la capacité opérationnelle des unités.
Le présent amendement propose d'abonder de 10 millions d'euros en AE et CP le programme 212 « Soutien à la Politique de Défense », afin de permettre la rénovation prioritaire de logements domaniaux en garnison, en visant particulièrement l'action 07 « Politique immobilière », qui intègre la gestion et la rénovation du parc immobilier affecté aux armées.
Cet amendement prélève 10 millions d'euros en AE et CP de l'action 08 « Relations Internationales et Diplomatie de Défense » du Programme 144 vers l’action 04 « Politique immobilière » du programme 212, ce qui ne compromet pas la capacité d'action des forces françaises sur le terrain au regard des crédits déjà affectés.
Nous n'appelons pas le gouvernement à lever le gage.